5 février 2009
Bouygues condamné en appel à démonter son pylône de téléphonie mobile ( site
PRIARTéM )
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008
en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines
de mètres des riverains les plus proches.
Ceux-ci, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application
du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.
Nous partageons leur joie aujourd’hui.
Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien
de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du
dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution.
Cet appel arrive à point nommé puisque le Sénat étudie cette semaine le projet de loi-cadre di Grenelle 1 et que le projet de loi
Grenelle 2 doit être examiné par les deux Chambres dans les mois qui viennent. L’un et l’autre de ces projets font largement l’impasse
sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques
à faibles doses.
Bouygues condamné en appel à démonter son pylône de téléphonie mobile ( site
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